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08 juin 2006

C'est à rien n'y comprendre !

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Toujours à propos de la Commission Communale Consultative d'Aménagement du Territoire, je découvre moteur Google en tapant "ccat wallonie" un compte-rendu émanant de l'Environnement de la Région Wallonne qui fait savoir le 

26 avril 2006
Arrêté ministériel approuvant la composition de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire de Comines telle qu’elle a été adoptée par les délibérations des 13 juin 2005, 28 octobre 2005 et 30 janvier 2006 du Conseil communal de Comines conformément à l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Qui a traîné ???
Plus loin, on peut lire aussi un article du code de fonctionnement de ces CCAT : 

6. Subvention de fonctionnement
Il est prévu qu'une subvention de 2.500 euros soit accordée par le Gouvernement à la commune dont la C.C.A.T. se sera réunie au moins 6 fois sur l'année écoulée et justifie de l'exercice régulier de ses compétences

Si on compte bien, 2500 euro, ça vaut 101.000 francs belges !  Mais comme la CCAT n'a pas fonctionné du tout.... cette subvention de fonctionnement passe sous le nez de l'Autorité Communale. 

C'est dommage... pour les e-CC !
(petit rappel : e-CC signifie électeur-citoyen-contribuable)

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