08 juin 2006
C'est à rien n'y comprendre !
26 avril 2006
Arrêté ministériel approuvant la composition de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire de Comines telle qu’elle a été adoptée par les délibérations des 13 juin 2005, 28 octobre 2005 et 30 janvier 2006 du Conseil communal de Comines conformément à l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Qui a traîné ???
Plus loin, on peut lire aussi un article du code de fonctionnement de ces CCAT :
6. Subvention de fonctionnement
Il est prévu qu'une subvention de 2.500 euros soit accordée par le Gouvernement à la commune dont la C.C.A.T. se sera réunie au moins 6 fois sur l'année écoulée et justifie de l'exercice régulier de ses compétences
Si on compte bien, 2500 euro, ça vaut 101.000 francs belges ! Mais comme la CCAT n'a pas fonctionné du tout.... cette subvention de fonctionnement passe sous le nez de l'Autorité Communale.
C'est dommage... pour les e-CC !(petit rappel : e-CC signifie électeur-citoyen-contribuable)
21:30 Publié dans C'EST POLITIQUE | Commentaires (0) | Facebook
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